DUSSE - Permis de construire et DP

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803821388 Société civile immobilière Créée le 01/08/2014

Présentation détaillée de DUSSE

DUSSE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellac.

Profil et organisation

DUSSE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 87300 à Bellac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
DUSSE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/08/2014

Siège social

Permis de construire et DP de DUSSE

Activité d’urbanisme de DUSSE

DUSSE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/06/2016 - 07/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DUSSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/06/2016 - 07/06/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DUSSE

1 autorisation sur la période 07/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bellac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DUSSE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue Thiers, Bellac (87300) PC Locaux AZ19, AZ20 266 m² 49 m² 2016/06/07

Répartition géographique des autorisations de DUSSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à DUSSE

Sources des informations sur DUSSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DUSSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DUSSE ?
DUSSE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DUSSE ?
Le profil de DUSSE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DUSSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DUSSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DUSSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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