Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit, Saligos (65120) | PD | 0A143 | — | 2023/04/10 |
DU MOUSTAYOU - Permis de démolir
Active
912086436
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Créée le 01/04/2022
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de DU MOUSTAYOU
DU MOUSTAYOU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saligos.
Profil et organisation
DU MOUSTAYOU est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 65120 à Saligos.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DU MOUSTAYOU
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/2022
Siège social
Permis de démolir de DU MOUSTAYOU
Activité d’urbanisme de DU MOUSTAYOU
DU MOUSTAYOU compte 1 autorisation recensée sur la période 10/04/2023 - 10/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DU MOUSTAYOU, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/04/2023 - 10/04/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de DU MOUSTAYOU
1 autorisation sur la période 10/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saligos.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de DU MOUSTAYOU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DU MOUSTAYOU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DE LAREOU
SIREN 352564983
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
DUPONT DE CLARAC
SIREN 510620065
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
DU LHERIS
SIREN 448164731
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
GAEC DU HOUNTACAM
SIREN 531897890
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
EARL COURREGES-VIGNES
SIREN 395019904
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
EARL DE LASSERRE
SIREN 402226229
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur DU MOUSTAYOU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DU MOUSTAYOU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DU MOUSTAYOU ?
DU MOUSTAYOU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DU MOUSTAYOU ?
Le profil de DU MOUSTAYOU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DU MOUSTAYOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DU MOUSTAYOU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DU MOUSTAYOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable