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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0653992300001

Permis de démolir n° 0653992300001 à Saligos, Lieu-Dit

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DU MOUSTAYOU et autorisé le 10 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653992300001, déposé en mairie de Saligos.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2023

Dossier PD n° 0653992300001

Demandeur

DU MOUSTAYOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saligos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0653992300001 a été délivré le 10 avril 2023, pour un bâtiment situé Lieu-Dit. Le dossier a été déposé par DU MOUSTAYOU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/04/2023

Localisation du projet à Saligos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saligos Code postal 65120 Identifiant INSEE 65399
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MOUSTAYOU

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 912086436
SIRET: 91208643600017
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SALIGOS (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0653992300001
Code commune INSEE	65399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit à Saligos (65120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DU MOUSTAYOU et autorisé le 10 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653992300001, déposé en mairie de Saligos.

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