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DOMOCIAL - Permis de démolir

Active
441612686 SAS, société par actions simplifiée GE Créée le 01/04/2002

Infos clés

Secteur

Marchands de biens

Activité - Code NAF

NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Siège

Hauts-de-Seine (92)

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de DOMOCIAL

DOMOCIAL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Courbevoie.

Profil et organisation

DOMOCIAL est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 92400 à Courbevoie.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DOMOCIAL
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/04/2002
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de démolir de DOMOCIAL

Activité d’urbanisme de DOMOCIAL

DOMOCIAL compte 4 autorisations recensées sur la période 22/11/2013 - 26/06/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour DOMOCIAL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

22/11/2013 - 26/06/2020

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de démolir de DOMOCIAL

4 autorisations sur la période 22/11/2013 - 26/06/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Courbevoie.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
5 Rue Du Grand Port, Condrieu (69420) PD AN78 210 m² 2020/06/26

Répartition géographique des autorisations de DOMOCIAL

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Courbevoie

3 autorisations

Condrieu

1 autorisation

Demandeurs comparables à DOMOCIAL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DMVIP
SIREN 481016020
Même département de siège
76 autorisations 20 PC 44 PA 12 PD
NIORT 94
SIREN 440360006
Même département de siège
43 autorisations 38 PC 5 PD
SARL SEINE CLICHY
SIREN 348978982
Même département de siège
13 autorisations 13 PC
DEKRA FONCIER
SIREN 398156323
Même département de siège
11 autorisations 11 PC
SNC IP3M
SIREN 844257600
Même département de siège
9 autorisations 7 PC 1 PA 1 PD
TMI
SIREN 901859892
Même département de siège
8 autorisations 6 PC 2 PA

Sources des informations sur DOMOCIAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DOMOCIAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOMOCIAL ?
DOMOCIAL est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOMOCIAL ?
Le profil de DOMOCIAL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOMOCIAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOMOCIAL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOMOCIAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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