Permis de démolir n° 09202614D0003 à Courbevoie, 43 Rue Du Capitain Guynemer
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PD n° 09202614D0003
Demandeur
DOMOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202614D0003 a été délivré le 1 septembre 2014 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 43 Rue Du Capitain Guynemer. Le dossier a été déposé par DOMOCIAL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U1. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Courbevoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 septembre 2014
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMOCIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441612686
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de DOMOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202614D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |