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autorisations d'urbanisme
Infos clés
DOMAINE DU CLOS CONSTANTIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Argelliers.
DOMAINE DU CLOS CONSTANTIN est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 34380 à Argelliers.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DOMAINE DU CLOS CONSTANTIN compte 1 autorisation recensée sur la période 07/12/2023 - 07/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DOMAINE DU CLOS CONSTANTIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 07/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Argelliers.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DOMAINE DU CLOS CONSTANTIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Viols Le Fort, Argelliers (34380) | PC Locaux | C287, C73 | 770 m² | 255 m² | 2023/12/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
