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DOMAINE DES CERFS - Permis d'aménager

Active
843694340 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 20/09/2018

Infos clés

Secteur

Construction et BTP

Activité - Code NAF

NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de DOMAINE DES CERFS

DOMAINE DES CERFS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Font-Romeu-Odeillo-Via.

Profil et organisation

DOMAINE DES CERFS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 66120 à Font-Romeu-Odeillo-Via.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DOMAINE DES CERFS
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
20/09/2018
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de DOMAINE DES CERFS

Activité d’urbanisme de DOMAINE DES CERFS

DOMAINE DES CERFS compte 1 autorisation recensée sur la période 15/08/2019 - 15/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour DOMAINE DES CERFS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

15/08/2019 - 15/08/2019

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de DOMAINE DES CERFS

1 autorisation sur la période 15/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Font-Romeu-Odeillo-Via.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de DOMAINE DES CERFS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Font-Romeu-Odeillo-Via

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

1 autorisation

Demandeurs comparables à DOMAINE DES CERFS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

OPALE
SIREN 800710303
Même département de siège
23 autorisations 4 PC 19 PA
JDF66
SIREN 824771216
Même département de siège
20 autorisations 20 PC
PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
SIREN 524462348
Même département de siège
17 autorisations 8 PC 5 PA 4 PD
SCI PLEIN SUD
SIREN 408534873
Même département de siège
15 autorisations 2 PC 13 PA
ROUSSILLON LOTISSEMENTS
SIREN 321676033
Même département de siège
14 autorisations 5 PC 9 PA
CONCEPT SUD MEDITERRANEE
SIREN 333048536
Même département de siège
10 autorisations 4 PC 5 PA 1 PD

Sources des informations sur DOMAINE DES CERFS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DOMAINE DES CERFS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOMAINE DES CERFS ?
DOMAINE DES CERFS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOMAINE DES CERFS ?
Le profil de DOMAINE DES CERFS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOMAINE DES CERFS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOMAINE DES CERFS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOMAINE DES CERFS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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