Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du 8 Mai 1945, Boynes (45300) | PA | AD784, AD782 | — | 2014/06/24 |
DOMAINE DE LA MUSTHYERE - Permis d'aménager
Cessée
492116603
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Créée le 11/09/2006
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de DOMAINE DE LA MUSTHYERE
DOMAINE DE LA MUSTHYERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Boynes.
Profil et organisation
DOMAINE DE LA MUSTHYERE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 45300 à Boynes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DOMAINE DE LA MUSTHYERE
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 11/09/2006
Siège social
Permis d'aménager de DOMAINE DE LA MUSTHYERE
Activité d’urbanisme de DOMAINE DE LA MUSTHYERE
DOMAINE DE LA MUSTHYERE compte 1 autorisation recensée sur la période 24/06/2014 - 24/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour DOMAINE DE LA MUSTHYERE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/06/2014 - 24/06/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de DOMAINE DE LA MUSTHYERE
1 autorisation sur la période 24/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Boynes.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de DOMAINE DE LA MUSTHYERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DOMAINE DE LA MUSTHYERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GROUPE COUTANT FINANCES
SIREN 447575705
Même secteur et même département
26 autorisations
14 PC
7 PA
5 PD
HBI
SIREN 797731577
Même secteur et même département
22 autorisations
12 PC
5 PA
5 PD
D.I.L PROMOTION
SIREN 821621836
Même secteur et même département
19 autorisations
7 PC
12 PA
LE CHATELET
SIREN 434017661
Même secteur et même département
17 autorisations
15 PC
2 PA
LES JARDINS FLEURY
SIREN 401995576
Même secteur et même département
16 autorisations
9 PC
6 PA
1 PD
FONCIER GP
SIREN 533837639
Même secteur et même département
14 autorisations
6 PC
2 PA
6 PD
Sources des informations sur DOMAINE DE LA MUSTHYERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DOMAINE DE LA MUSTHYERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOMAINE DE LA MUSTHYERE ?
DOMAINE DE LA MUSTHYERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOMAINE DE LA MUSTHYERE ?
Le profil de DOMAINE DE LA MUSTHYERE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOMAINE DE LA MUSTHYERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOMAINE DE LA MUSTHYERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOMAINE DE LA MUSTHYERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable