Permis d'aménager n° 0450501400001 à Boynes, Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PA n° 0450501400001
Demandeur
DOMAINE DE LA MUSTHYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0450501400001 a été délivré le 24 juin 2014 à Boynes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par DOMAINE DE LA MUSTHYERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD784, AD782, AD781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Boynes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boynes Code postal 45300 Identifiant INSEE 45050
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA MUSTHYERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492116603
- SIRET
- 49211660300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BOYNES (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450501400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |