Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Bouchaud, Saint-Prouant (85110) | PA | ZD23, ZD22 | — | 2014/05/15 |
DOM & CO - Permis d'aménager
Cessée
512257270
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Créée le 07/04/2009
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de DOM & CO
DOM & CO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Prouant.
Profil et organisation
DOM & CO est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 85510 au Boupère.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DOM & CO
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 42 - Génie civil
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/04/2009
Siège social
Permis d'aménager de DOM & CO
Activité d’urbanisme de DOM & CO
DOM & CO compte 1 autorisation recensée sur la période 15/05/2014 - 15/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour DOM & CO, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/05/2014 - 15/05/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de DOM & CO
1 autorisation sur la période 15/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Prouant.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de DOM & CO
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DOM & CO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LA BOCAINE
SIREN 322659814
Même département de siège
67 autorisations
55 PC
12 PA
SIPO PHILAM
SIREN 430273177
Même département de siège
51 autorisations
50 PA
1 PD
TERIMMO ATLANTIQUE
SIREN 422843821
Même département de siège
43 autorisations
17 PC
26 PA
S.A. MILCENDEAU IMMOBILIER
SIREN 410797534
Même département de siège
40 autorisations
39 PC
1 PA
SATOV
SIREN 307737379
Même département de siège
34 autorisations
33 PC
1 PD
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
SIREN 329703433
Même département de siège
23 autorisations
2 PC
19 PA
2 PD
Sources des informations sur DOM & CO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DOM & CO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOM & CO ?
DOM & CO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOM & CO ?
Le profil de DOM & CO recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOM & CO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOM & CO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOM & CO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable