Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 142 Rue Saint Helier, Rennes (35700) | PD | BZ582, BZ587 | 160 m² | 2022/09/07 |
DOM - Permis de démolir
Active
891553059
Société civile immobilière
PME
Créée le 27/11/2020
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de DOM
DOM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rennes.
Profil et organisation
DOM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DOM
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/11/2020
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de DOM
Activité d’urbanisme de DOM
DOM compte 1 autorisation recensée sur la période 07/09/2022 - 07/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DOM, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/09/2022 - 07/09/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de DOM
1 autorisation sur la période 07/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Rennes.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de DOM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DOM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LES LODGES DE KERLEVEN
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Même département de siège
23 autorisations
23 PC
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Même département de siège
21 autorisations
21 PC
SCIPRO
SIREN 501117865
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
SCI REA
SIREN 528344294
Même département de siège
14 autorisations
12 PC
1 PA
1 PD
S.C.I. IMMO VAL
SIREN 492028543
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
J P S
SIREN 337776637
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
Sources des informations sur DOM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DOM
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOM ?
DOM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOM ?
Le profil de DOM recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable