Autorisations en 2015
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Rte De Scherwiller, Châtenois (67730) | PD | 15321 | — | 2015/06/08 |
DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - Permis de démolir
Cessée
130010796
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Créée le 04/01/2010
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Châtenois.
Profil et organisation
DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 67000 à Strasbourg.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- DREAL
- Date de création
- 04/01/2010
Siège social
Permis de démolir de DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Activité d’urbanisme de DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT compte 4 autorisations recensées sur la période 05/02/2014 - 21/03/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
4
Période couverte
05/02/2014 - 21/03/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
3 communes
Permis de démolir de DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
4 autorisations sur la période 05/02/2014 - 21/03/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Châtenois.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
SIREN 246700488
Même secteur et même département
162 autorisations
37 PC
73 PA
52 PD
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
SIREN 256701152
Même secteur et même département
40 autorisations
30 PC
1 PA
9 PD
UNIVERSITE DE STRASBOURG
SIREN 130005457
Même secteur et même département
38 autorisations
27 PC
11 PD
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
SIREN 775641418
Même secteur et même département
27 autorisations
10 PC
1 PA
16 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
SIREN 507679033
Même secteur et même département
22 autorisations
1 PA
21 PD
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
SIREN 286700174
Même secteur et même département
19 autorisations
17 PC
2 PD
Sources des informations sur DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ?
DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ?
Le profil de DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable