DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - Autorisations d'urbanisme

Cessée

130010796 | Code 7171 | Créée le 04/01/2010

Etablissements publics et Etat NAF 84.13Z Bas-Rhin (67)

Total autorisations

Permis de construire

Permis d'aménager

Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination: DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
SIREN: 130 010 796
SIRET siège: 130 010 796 00014
Forme juridique: Code 7171
Catégorie: -
Activité (NAF): 84.13Z
Date de création: 04/01/2010
Effectif: -
État administratif: Cessée
ESS: -
Société à mission: -
Employeur: -
Première autorisation: 05/02/2014
Dernière autorisation: 21/03/2016

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

4 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Chemin De Stotzheim, Saint-Pierre (67140)	PD	1637	102 810 m²	2016/03/21
Route Nationale 4, Oberschaeffolsheim (67203)	PD	361, 364	1 152 m²	2016/02/04
28 Rte De Scherwiller, Châtenois (67730)	PD	15321	—	2015/06/08
Rte De Scherwiller, Châtenois (67730)	PD	15269	—	2014/02/05

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