2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
15
Permis de démolir
1
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 15 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Blagnac.
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE compte 16 autorisations recensées sur la période 25/02/2014 - 20/02/2025, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
15 autorisations sur la période 25/02/2014 - 20/02/2025, réparties dans 12 communes, principalement à Blagnac. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem De Chalenay, Saint-Quentin-Fallavier (38070) | DP Locaux | CZ16 | 800 m² | 17 m² | 2018/11/23 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 15/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Aix-en-Provence. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| D9G Le R Altor, Aix-en-Provence (13100) | PD | LB276 | — | 2015/09/15 |
12 communes - 9 départements - 6 régions
Blagnac
3 autorisations
Aix-en-Provence
2 autorisations
Colombier-Saugnieu
2 autorisations
Avignon
1 autorisation
Clermont-Ferrand
1 autorisation
Lognes
1 autorisation
Marignane
1 autorisation
Saint-Aignan-Grandlieu
1 autorisation
Saint-Quentin-Fallavier
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
