Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Argenton-sur-Creuse.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 87000 à Limoges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE compte 1
autorisation recensée
sur la période 29/08/2017 - 29/08/2017,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/08/2017 - 29/08/2017
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE
1 autorisation sur la période 29/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Argenton-sur-Creuse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.