DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES - Permis de construire et DP

Active
130008931 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 01/01/2010

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Arrens-Marsous.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 65000 à TARBES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DDT
Date de création
01/01/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES compte 2 autorisations recensées sur la période 01/07/2022 - 02/07/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/07/2022 - 02/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES

2 autorisations sur la période 01/07/2022 - 02/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Arrens-Marsous.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lac Tech, Arrens-Marsous (65400) DP Locaux C1231 545 392 m² 4 m² 2023/07/02
Foret D Capet, Sers (65120) PC Mixte B31 688 960 m² 212 m² 2022/07/01

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides