Déclaration préalable Locaux N° 0650322300007

Déclaration préalable à Arrens-Marsous pour 8 m² de locaux - Lac Tech

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2023

Dossier DP n° 0650322300007

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0650322300007, accordée le 2 juillet 2023 à Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Lac Tech, Arrens-Marsous (65400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 392 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en hébergement hôtelier, 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 392 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arrens-Marsous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lac Tech

Territoire administratif

Commune
Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Commerce et services 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130008931
SIRET
13000893100011
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650322300007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lac Tech, Arrens-Marsous (65400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES et accordée le 2 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650322300007, instruit par la commune de Arrens-Marsous.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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