DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE - Permis de construire et DP

Cessée
120015029 Service central d'un ministère Créée le 01/01/1983

Infos clés

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE

DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Malo.

Profil et organisation

DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE est enregistré sous la forme juridique Service central d'un ministère, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE
SIREN
Forme juridique
Service central d'un ministère
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
DAPN
Date de création
01/01/1983

Siège social

Permis de construire et DP de DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE

Activité d’urbanisme de DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE

DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/04/2018 - 28/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/04/2018 - 28/04/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE

1 autorisation sur la période 28/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Malo.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Bd Theodore Botrel, Saint-Malo (35400) PC Locaux AL390 37 624 m² 20 m² 2018/04/28

Répartition géographique des autorisations de DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE

Sources des informations sur DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE ?
DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE ?
Le profil de DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIR ADMINISTRATION POLICE NATIONALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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