DIDIER COTTAZ INVESTMENT - Permis de construire et DP

Active
819648940 Société civile immobilière Créée le 12/04/2016

Infos clés

Présentation détaillée de DIDIER COTTAZ INVESTMENT

DIDIER COTTAZ INVESTMENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourg-en-Bresse.

Profil et organisation

DIDIER COTTAZ INVESTMENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01250 à Tossiat.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIDIER COTTAZ INVESTMENT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/04/2016

Siège social

Permis de construire et DP de DIDIER COTTAZ INVESTMENT

Activité d’urbanisme de DIDIER COTTAZ INVESTMENT

DIDIER COTTAZ INVESTMENT compte 1 autorisation recensée sur la période 05/08/2016 - 05/08/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIDIER COTTAZ INVESTMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

05/08/2016 - 05/08/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DIDIER COTTAZ INVESTMENT

1 autorisation sur la période 05/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bourg-en-Bresse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIDIER COTTAZ INVESTMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DIDIER COTTAZ INVESTMENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à DIDIER COTTAZ INVESTMENT

Sources des informations sur DIDIER COTTAZ INVESTMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIDIER COTTAZ INVESTMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIDIER COTTAZ INVESTMENT ?
DIDIER COTTAZ INVESTMENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIDIER COTTAZ INVESTMENT ?
Le profil de DIDIER COTTAZ INVESTMENT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIDIER COTTAZ INVESTMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIDIER COTTAZ INVESTMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIDIER COTTAZ INVESTMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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