DES COTEAUX - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de DES COTEAUX
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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824808109 Société civile immobilière Créée le 04/01/2017

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de DES COTEAUX

DES COTEAUX est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 13 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Gragnague.

Profil et organisation

DES COTEAUX est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31380 à Gragnague.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: DES COTEAUX
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière
Activité principale: NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIRET du siège
Date de création: 04/01/2017

Siège social

Permis de construire et DP de DES COTEAUX

Activité d’urbanisme de DES COTEAUX

DES COTEAUX compte 13 autorisations recensées sur la période 01/06/2017 - 27/07/2022, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DES COTEAUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

01/06/2017 - 27/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de DES COTEAUX

13 autorisations sur la période 01/06/2017 - 27/07/2022, réparties dans 7 communes, principalement à Gragnague.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DES COTEAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2017

3 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Lot ""Les Moulins D Lot N_6, Garidech (31380)	PC Logement	B1785	344 m²	137 m²	2017/10/06
Za Des Coteaux ""Za Du Girou"" Lot N_ 1B, Gragnague (31380)	PC Locaux	A927	865 m²	252 m²	2017/06/09
2 Chemin Vert, Montastruc-la-Conseillère (31380)	PC Locaux	C2	2 260 m²	150 m²	2017/06/01

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DES COTEAUX

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Gragnague

5 autorisations

Montjoire

3 autorisations

Garidech

1 autorisation

Lavalette

1 autorisation

Montastruc-la-Conseillère

1 autorisation

Pechbonnieu

1 autorisation

Saint-Sauveur

1 autorisation

Département représenté

Haute-Garonne (31)

13 autorisations

Région représentée

Occitanie

13 autorisations

Demandeurs comparables à DES COTEAUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TRIALISSIMMO

SIREN 500940168

Même département de siège

142 autorisations 124 PC 1 PA 17 PD

STAR REAL ESTATE

SIREN 433940392

Même département de siège

36 autorisations 33 PC 1 PA 2 PD

CHAUSSON IMMO

SIREN 820785277

Même département de siège

23 autorisations 22 PC 1 PD

SCI METGE

SIREN 430369587

Même département de siège

15 autorisations 14 PC 1 PD

VERATI

SIREN 821896743

Même département de siège

15 autorisations 13 PC 2 PD

SCI L.A. LAVANDIERE

SIREN 508483450

Même département de siège

14 autorisations 14 PC

Sources des informations sur DES COTEAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DES COTEAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DES COTEAUX ?

DES COTEAUX est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à DES COTEAUX ?

Le profil de DES COTEAUX recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes DES COTEAUX apparaît-il ?

Les autorisations reliées à DES COTEAUX concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à DES COTEAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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