Permis de construire n° 03135817Z0008 à Montastruc-la-Conseillère pour 150 m² de locaux, 2 Chemin Vert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 03135817Z0008
Demandeur
DES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Chemin Vert, le permis de construire n° 03135817Z0008 a été délivré le 1 juin 2017 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie). DES COTEAUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total locaux | 160 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES COTEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824808109
- SIRET
- 82480810900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)
Autres dossiers de DES COTEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135817Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |