2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
DE SUTTER FRERES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sainte-Marguerite-sur-Mer.
DE SUTTER FRERES est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 76730 à Biville-la-Rivière.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DE SUTTER FRERES compte 3 autorisations recensées sur la période 08/07/2015 - 22/03/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DE SUTTER FRERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 08/07/2015 - 22/03/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DE SUTTER FRERES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Vasterival, Sainte-Marguerite-sur-Mer (76119) | PC Logement | C258 | — | 263 m² | 2017/03/22 |
| Route De Vasterival, Sainte-Marguerite-sur-Mer (76119) | PC Logement | C258 | — | 185 m² | 2017/03/22 |
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Reen Ctoy Le Champ Aux Moines, Val-de-Scie (76720) | PC Logement | AE298 | 1 321 m² | 200 m² | 2015/07/08 |
1 à 3 sur 3 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
