DE SUTTER FRERES - Permis de construire et DP

Active
632750014 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/01/1963

Infos clés

Secteur

Industrie

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de DE SUTTER FRERES

DE SUTTER FRERES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sainte-Marguerite-sur-Mer.

Profil et organisation

DE SUTTER FRERES est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 76730 à BIVILLE-LA-RIVIERE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DE SUTTER FRERES
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
SIRET du siège
Date de création
01/01/1963
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DE SUTTER FRERES

Activité d’urbanisme de DE SUTTER FRERES

DE SUTTER FRERES compte 3 autorisations recensées sur la période 08/07/2015 - 22/03/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DE SUTTER FRERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

08/07/2015 - 22/03/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de DE SUTTER FRERES

3 autorisations sur la période 08/07/2015 - 22/03/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Sainte-Marguerite-sur-Mer.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DE SUTTER FRERES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Vasterival, Sainte-Marguerite-sur-Mer (76119) PC Logement C258 1 262 m² 263 m² 2017/03/22
Route De Vasterival, Sainte-Marguerite-sur-Mer (76119) PC Logement C258 185 m² 2017/03/22
16 Rue Reen Ctoy Le Champ Aux Moines, Val-de-Scie (76720) PC Logement AE298 1 321 m² 200 m² 2015/07/08

Répartition géographique des autorisations de DE SUTTER FRERES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DE SUTTER FRERES

Sources des informations sur DE SUTTER FRERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DE SUTTER FRERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DE SUTTER FRERES ?
DE SUTTER FRERES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DE SUTTER FRERES ?
Le profil de DE SUTTER FRERES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DE SUTTER FRERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DE SUTTER FRERES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DE SUTTER FRERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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