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DE LA FONTAINE NEUVE - Permis de construire et DP

Active
412931735 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/05/1997

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.46Z - Élevage de porcins

Siège

Côtes-d'Armor (22)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de DE LA FONTAINE NEUVE

DE LA FONTAINE NEUVE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Donan.

Profil et organisation

DE LA FONTAINE NEUVE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 22800 à Saint-Donan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DE LA FONTAINE NEUVE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.46Z - Élevage de porcins
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/05/1997
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DE LA FONTAINE NEUVE

Activité d’urbanisme de DE LA FONTAINE NEUVE

DE LA FONTAINE NEUVE compte 4 autorisations recensées sur la période 18/02/2021 - 08/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DE LA FONTAINE NEUVE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

18/02/2021 - 08/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DE LA FONTAINE NEUVE

4 autorisations sur la période 18/02/2021 - 08/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Donan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DE LA FONTAINE NEUVE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DE LA FONTAINE NEUVE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Donan

4 autorisations

Département représenté

Côtes-d'Armor (22)

4 autorisations

Région représentée

Bretagne

4 autorisations

Demandeurs comparables à DE LA FONTAINE NEUVE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCEA QUETTIER
SIREN 434966578
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC
GALINA PERROT
SIREN 347517252
Même secteur et même département
8 autorisations 7 PC 1 PA
EARL LE FREMUR
SIREN 381120450
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERDAVID
SIREN 390244341
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
INSTITUT SELECTION ANIMALE
SIREN 444708192
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
HUBBARD
SIREN 305609398
Même secteur et même département
7 autorisations 6 PC 1 PD

Sources des informations sur DE LA FONTAINE NEUVE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DE LA FONTAINE NEUVE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DE LA FONTAINE NEUVE ?
DE LA FONTAINE NEUVE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DE LA FONTAINE NEUVE ?
Le profil de DE LA FONTAINE NEUVE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DE LA FONTAINE NEUVE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DE LA FONTAINE NEUVE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DE LA FONTAINE NEUVE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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