DE LA COMBELLE - Permis de construire et DP

Active
528044068 Société civile immobilière Créée le 06/10/2010

Présentation détaillée de DE LA COMBELLE

DE LA COMBELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Laissac-Sévérac l'Église.

Profil et organisation

DE LA COMBELLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 12310 à LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DE LA COMBELLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
06/10/2010

Siège social

Permis de construire et DP de DE LA COMBELLE

Activité d’urbanisme de DE LA COMBELLE

DE LA COMBELLE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/08/2013 - 27/01/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DE LA COMBELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/08/2013 - 27/01/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DE LA COMBELLE

2 autorisations sur la période 19/08/2013 - 27/01/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Laissac-Sévérac l'Église.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DE LA COMBELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue De La Combelle, Laissac-Sévérac l'Église (12310) PC Logement B2170, B2169 514 m² 174 m² 2014/01/27
9 Rue De La Combelle, Laissac-Sévérac l'Église (12310) PC Logement B138 1 200 m² 173 m² 2013/08/19

Répartition géographique des autorisations de DE LA COMBELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DE LA COMBELLE

Sources des informations sur DE LA COMBELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DE LA COMBELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DE LA COMBELLE ?
DE LA COMBELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DE LA COMBELLE ?
Le profil de DE LA COMBELLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DE LA COMBELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DE LA COMBELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DE LA COMBELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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