DE FONT RENARD - Permis de construire et DP

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792366031 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/03/2013

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de DE FONT RENARD

DE FONT RENARD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Bris-des-Bois.

Profil et organisation

DE FONT RENARD est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 17770 à Saint-Bris-des-Bois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DE FONT RENARD
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
SIRET du siège
Date de création
01/03/2013
Effectif (2024)
0 salarié

Siège social

Permis de construire et DP de DE FONT RENARD

Activité d’urbanisme de DE FONT RENARD

DE FONT RENARD compte 1 autorisation recensée sur la période 21/03/2014 - 21/03/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DE FONT RENARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/03/2014 - 21/03/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DE FONT RENARD

1 autorisation sur la période 21/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Bris-des-Bois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DE FONT RENARD dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Font Renard, Saint-Bris-des-Bois (17770) PC Locaux AE191 71 945 m² 2 558 m² 2014/03/21

Répartition géographique des autorisations de DE FONT RENARD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à DE FONT RENARD

Sources des informations sur DE FONT RENARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DE FONT RENARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DE FONT RENARD ?
DE FONT RENARD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DE FONT RENARD ?
Le profil de DE FONT RENARD recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DE FONT RENARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DE FONT RENARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DE FONT RENARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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