Le permis de construire n° 01731313S0006 a été délivré le 21 mars 2014 à Saint-Bris-des-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Font Renard. DE FONT RENARD porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 71 945 m², le programme représente 2 558 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 191. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bris-des-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 945 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

2 558 m²

Variation nette

+2 558 m²

Surface totale après

4 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bris-des-Bois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 191. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bris-des-Bois.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Font Renard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bris-des-Bois Code postal 17770 Identifiant INSEE 17313
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 71 945 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 558 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 400 m² à 4 958 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 400 m²	2 558 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 558 m²	4 958 m²
Total	2 400 m²	2 558 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 558 m²	4 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 400 m²	2 558 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 558 m²	4 958 m²
Total locaux	2 400 m²	2 558 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 558 m²	4 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE FONT RENARD, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saint-Bris-des-Bois. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

DE FONT RENARD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 792366031
SIRET: 79236603100013
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-BRIS-DES-BOIS (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01731313S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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