DE COME - Permis de construire et DP

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514315639 Société civile immobilière PME Créée le 08/08/2009

Présentation détaillée de DE COME

DE COME est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mérignies.

Profil et organisation

DE COME est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 62000 à ARRAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DE COME
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
08/08/2009
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DE COME

Activité d’urbanisme de DE COME

DE COME compte 2 autorisations recensées sur la période 10/09/2013 - 10/12/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DE COME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/09/2013 - 10/12/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de DE COME

2 autorisations sur la période 10/09/2013 - 10/12/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Mérignies.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DE COME dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Mérignies (59710) PC Locaux 122 m² 2013/12/10
Rte De Saint Venant, Morbecque (59190) PC Locaux C1591, C1592 800 m² 150 m² 2013/09/10

Répartition géographique des autorisations de DE COME

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DE COME

Sources des informations sur DE COME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DE COME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DE COME ?
DE COME est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DE COME ?
Le profil de DE COME recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DE COME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DE COME concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DE COME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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