DDA - Permis de construire et DP

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829679331 Société civile immobilière Créée le 09/05/2017

Présentation détaillée de DDA

DDA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chapareillan.

Profil et organisation

DDA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38530 à Chapareillan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
DDA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/05/2017

Siège social

Permis de construire et DP de DDA

Activité d’urbanisme de DDA

DDA compte 1 autorisation recensée sur la période 06/07/2017 - 06/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DDA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

06/07/2017 - 06/07/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DDA

1 autorisation sur la période 06/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Chapareillan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DDA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Noyers, Chapareillan (38530) PC Logement AD343, AD346 590 m² 169 m² 2017/07/06

Répartition géographique des autorisations de DDA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à DDA

Sources des informations sur DDA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DDA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DDA ?
DDA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DDA ?
Le profil de DDA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DDA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DDA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DDA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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