DAMA LOC - Permis de construire et DP

Active
943992941 Autre société civile Créée le 01/05/2025

Présentation détaillée de DAMA LOC

DAMA LOC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Petit-Caux.

Profil et organisation

DAMA LOC est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 76630 à Petit-Caux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DAMA LOC
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/05/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de DAMA LOC

Activité d’urbanisme de DAMA LOC

DAMA LOC compte 1 autorisation recensée sur la période 19/02/2026 - 19/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DAMA LOC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/02/2026 - 19/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DAMA LOC

1 autorisation sur la période 19/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Petit-Caux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DAMA LOC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Petite Rue, Petit-Caux (76370) PC Logement AB329 535 m² 170 m² 2026/02/19

Répartition géographique des autorisations de DAMA LOC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DAMA LOC

Sources des informations sur DAMA LOC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DAMA LOC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DAMA LOC ?
DAMA LOC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DAMA LOC ?
Le profil de DAMA LOC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DAMA LOC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DAMA LOC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DAMA LOC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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