DAFEMA - Permis de construire et DP

Cessée
521294801 Société civile immobilière Créée le 16/03/2010

Présentation détaillée de DAFEMA

DAFEMA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Elne.

Profil et organisation

DAFEMA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 66200 à ELNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
DAFEMA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/03/2010

Siège social

Permis de construire et DP de DAFEMA

Activité d’urbanisme de DAFEMA

DAFEMA compte 2 autorisations recensées sur la période 26/03/2018 - 26/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DAFEMA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/03/2018 - 26/11/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DAFEMA

2 autorisations sur la période 26/03/2018 - 26/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Elne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DAFEMA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Boulevard Gustave Eiffel, Elne (66200) PC Locaux AR84, AR87 2 071 m² 732 m² 2019/11/26
Avenue Gustave Eiffel, Elne (66200) PC Locaux AR84 2 081 m² 1 077 m² 2018/03/26

Répartition géographique des autorisations de DAFEMA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à DAFEMA

Sources des informations sur DAFEMA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DAFEMA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DAFEMA ?
DAFEMA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DAFEMA ?
Le profil de DAFEMA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DAFEMA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DAFEMA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DAFEMA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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