D7 - Permis de construire et DP

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882644982 Société civile immobilière PME Créée le 25/03/2020

Présentation détaillée de D7

D7 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sorgues.

Profil et organisation

D7 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 84370 à Bédarrides.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
D7
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
25/03/2020
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de D7

Activité d’urbanisme de D7

D7 compte 1 autorisation recensée sur la période 24/09/2020 - 24/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour D7, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/09/2020 - 24/09/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de D7

1 autorisation sur la période 24/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Sorgues.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à D7 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Boulevard Salvador Allende, Sorgues (84700) PC Logement BO338P, BO339 992 m² 333 m² 2020/09/24

Répartition géographique des autorisations de D7

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à D7

Sources des informations sur D7

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur D7

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à D7 ?
D7 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à D7 ?
Le profil de D7 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes D7 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à D7 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à D7 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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