2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Siège
Permis de construire et DP
1
CUMA L'ENTRAIDE DE LA SEICHE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
CUMA L'ENTRAIDE DE LA SEICHE est enregistré sous la forme juridique Société coopérative agricole, avec un siège déclaré 35230 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CUMA L'ENTRAIDE DE LA SEICHE compte 1 autorisation recensée sur la période 15/05/2024 - 15/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CUMA L'ENTRAIDE DE LA SEICHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 15/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CUMA L'ENTRAIDE DE LA SEICHE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Fertais, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230) | PC Locaux | AH355 | 7 508 m² | 316 m² | 2024/05/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
