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autorisations d'urbanisme
Infos clés
CTRE REEDUC LE BRASSET CROIX ROUGE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Meaux.
CTRE REEDUC LE BRASSET CROIX ROUGE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 77100 à Meaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CTRE REEDUC LE BRASSET CROIX ROUGE compte 1 autorisation recensée sur la période 05/10/2022 - 05/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CTRE REEDUC LE BRASSET CROIX ROUGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 05/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Meaux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CTRE REEDUC LE BRASSET CROIX ROUGE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Louis Braille, Meaux (77100) | PC Locaux | BV400 | 11 377 m² | 189 m² | 2022/10/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
