2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Marie.
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 97438 à Sainte-Marie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE compte 3 autorisations recensées sur la période 03/12/2015 - 24/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 03/12/2015 - 24/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Marie.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 137 Route De Beaumont, Sainte-Marie (97438) | PC Locaux | AP241 | 6 231 m² | 44 m² | 2015/12/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
