Autorisations en 2015
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ruell De La Procession Les Carrieres, Cappy (80340) | PD | ZM18 | — | 2015/01/28 |
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY - Permis de démolir
Cessée
268002318
Centre communal d'action sociale
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cappy.
Profil et organisation
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 80340 à Cappy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY
- SIREN
- Forme juridique
- Centre communal d'action sociale
- Activité principale
- NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de démolir de CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY
Activité d’urbanisme de CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY compte 1 autorisation recensée sur la période 28/01/2015 - 28/01/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/01/2015 - 28/01/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY
1 autorisation sur la période 28/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Cappy.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)
SIREN 200050847
Même département de siège
79 autorisations
77 PC
2 PD
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME
SIREN 258003268
Même département de siège
75 autorisations
75 PC
SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE
SIREN 258004365
Même département de siège
68 autorisations
68 PC
COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
SIREN 248000531
Même département de siège
57 autorisations
39 PC
6 PA
12 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME
SIREN 200094696
Même département de siège
30 autorisations
30 PC
SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD
SIREN 258001924
Même département de siège
19 autorisations
8 PC
11 PA
Sources des informations sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY ?
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY ?
Le profil de CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable