Permis de démolir n° 08017214S0001 à Cappy, Ruell De La Procession Les Carrieres
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PD n° 08017214S0001
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08017214S0001, délivré le 28 janvier 2015 à Cappy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Ruell De La Procession Les Carrieres. CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM18. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Cappy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cappy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Carrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Cappy Code postal 80340 Identifiant INSEE 80172
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 268002318
- SIRET
- 26800231800015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAPPY (80340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08017214S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |