C.S.P. LES CARMES - Autorisations d'urbanisme
Active
788823995
|
SCI
|
Créée le 08/10/2012
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- C.S.P. LES CARMES
- SIREN
- 788 823 995
- SIRET siège
- 788 823 995 00022
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 08/10/2012
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/03/2019
- Dernière autorisation
- 05/04/2022
Siège social
- Adresse
- 14 C CHEMIN DES PLANTIERS
- Commune
- 31270 FROUZINS
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de C.S.P. LES CARMES
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 62 Av De La Bourgade, Frouzins (31270) | PC Logement | BC593 | 1 050 m² | 340 m² | 2022/04/05 |
| 62 Av De La Bourgade, Frouzins (31270) | PC Logement | BC593 | 1 050 m² | 351 m² | 2021/02/23 |
| 51 Bi Ch Des Carmes, Toulouse (31100) | DP Logement | AT228 | 93 m² | 98 m² | 2019/03/06 |
Permis d'aménager de C.S.P. LES CARMES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de C.S.P. LES CARMES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable