CSCI - Permis de construire et DP

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811946110 Société civile immobilière Créée le 08/06/2015

Infos clés

Présentation détaillée de CSCI

CSCI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valenciennes.

Profil et organisation

CSCI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59144 à Bry.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CSCI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
08/06/2015

Siège social

Permis de construire et DP de CSCI

Activité d’urbanisme de CSCI

CSCI compte 1 autorisation recensée sur la période 17/07/2019 - 17/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CSCI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/07/2019 - 17/07/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CSCI

1 autorisation sur la période 17/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Valenciennes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CSCI dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CSCI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CSCI

Sources des informations sur CSCI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CSCI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CSCI ?
CSCI est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CSCI ?
Le profil de CSCI recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CSCI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CSCI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CSCI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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