COURTELINE - Permis de construire et DP

Active
919779405 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 26/09/2022

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COURTELINE

COURTELINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeurbanne.

Profil et organisation

COURTELINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 69006 à LYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COURTELINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
26/09/2022
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de COURTELINE

Activité d’urbanisme de COURTELINE

COURTELINE compte 1 autorisation recensée sur la période 03/06/2021 - 03/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COURTELINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

03/06/2021 - 03/06/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COURTELINE

1 autorisation sur la période 03/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Villeurbanne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COURTELINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COURTELINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COURTELINE

Sources des informations sur COURTELINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COURTELINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COURTELINE ?
COURTELINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COURTELINE ?
Le profil de COURTELINE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COURTELINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COURTELINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COURTELINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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