COUR D APPEL DE RENNES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COUR D APPEL DE RENNES
COUR D APPEL DE RENNES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fougères.
Profil et organisation
COUR D APPEL DE RENNES est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 35000 à RENNES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COUR D APPEL DE RENNES
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.23Z - Justice
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/06/1981
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 2 000-4 999 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COUR D APPEL DE RENNES
Activité d’urbanisme de COUR D APPEL DE RENNES
COUR D APPEL DE RENNES compte 2 autorisations recensées sur la période 21/01/2019 - 23/10/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COUR D APPEL DE RENNES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COUR D APPEL DE RENNES
2 autorisations sur la période 21/01/2019 - 23/10/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Fougères.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COUR D APPEL DE RENNES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Pl De La Republique, Vannes (56000) | PC Locaux | BP478, BP481 | 3 775 m² | 37 m² | 2024/10/23 |
| 3 Pl Aristide Briand, Fougères (35300) | DP Locaux | AC102P | 305 m² | 10 m² | 2019/01/21 |
Répartition géographique des autorisations de COUR D APPEL DE RENNES
2 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COUR D APPEL DE RENNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COUR D APPEL DE RENNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.