COUR D APPEL DE RENNES - Autorisations d'urbanisme

Active
173501115 | Code 7171 | ETI | Créée le 23/06/1981
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COUR D APPEL DE RENNES
SIREN
173 501 115
SIRET siège
173 501 115 00013
Forme juridique
Code 7171
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
84.23Z
Date de création
23/06/1981
Effectif
2 000-4 999 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/01/2019
Dernière autorisation
23/10/2024

Siège social

Adresse
PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE
Commune
35000 RENNES
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de COUR D APPEL DE RENNES

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
22 Pl De La Republique, Vannes (56000) PC Locaux BP478, BP481 3 775 m² 3 591 m² 2024/10/23
3 Pl Aristide Briand, Fougères (35300) DP Locaux AC102P 305 m² 10 m² 2019/01/21

Permis d'aménager de COUR D APPEL DE RENNES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COUR D APPEL DE RENNES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.