2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
COUR D APPEL DE PARIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Longjumeau.
COUR D APPEL DE PARIS est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 75001 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COUR D APPEL DE PARIS compte 3 autorisations recensées sur la période 20/01/2016 - 12/06/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COUR D APPEL DE PARIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 20/01/2016 - 12/06/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Longjumeau. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COUR D APPEL DE PARIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Rue De Balzac, Villeneuve-Saint-Georges (94190) | DP Locaux | AO440 | 543 m² | 119 m² | 2016/01/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 14/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Longjumeau. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Du Marechal Leclerc, Longjumeau (91160) | PD | AC454 | 3 498 m² | 2016/11/14 |
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
