Permis de démolir n° 0913451610002 à Longjumeau, 11 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PD n° 0913451610002
Demandeur
COUR D APPEL DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2016 à Longjumeau (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913451610002 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est COUR D APPEL DE PARIS.
La parcelle concernée s'étend sur 3 498 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC454. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Longjumeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Longjumeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longjumeau Code postal 91160 Identifiant INSEE 91345
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUR D APPEL DE PARIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 177501111
- SIRET
- 17750111101342
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75055)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913451610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |