Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913451610002

Permis de démolir à Longjumeau - 11 Rue Du Marechal Leclerc

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 14 novembre 2016 · Dossier PD n° 0913451610002 · Demandeur : SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0913451610002, délivré le 14 novembre 2016 à Longjumeau (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Marechal Leclerc, Longjumeau (91160). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL. Le terrain concerné couvre 3 498 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC454.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/11/2016
Surface du terrain
3 498 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.

Dépôt
1 mars 2023
Autorisation
14 novembre 2016
Dépôt
01/03/2023
2
Autorisation
14/11/2016

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Longjumeau

Adresse
11 Rue Du Marechal Leclerc, Longjumeau (91160)
Commune
Code postal
91160
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC454
Code INSEE
91345

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 498 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7171
SIREN
177501111
SIRET
17750111101342
Code APE (NAF)
84.23Z
Localisation
PARIS (75055)

En savoir plus sur COUR D APPEL DE PARIS

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913451610002
Code commune INSEE 91345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Marechal Leclerc, Longjumeau (91160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913451610002, instruit par la commune de Longjumeau.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Longjumeau

Autres types d'autorisations à Longjumeau