COUR D APPEL DE NANCY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COUR D APPEL DE NANCY
COUR D APPEL DE NANCY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bar-le-Duc.
Profil et organisation
COUR D APPEL DE NANCY est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 54000 à NANCY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COUR D APPEL DE NANCY
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.23Z - Justice
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/06/1981
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COUR D APPEL DE NANCY
Activité d’urbanisme de COUR D APPEL DE NANCY
COUR D APPEL DE NANCY compte 2 autorisations recensées sur la période 17/12/2013 - 16/10/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COUR D APPEL DE NANCY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COUR D APPEL DE NANCY
2 autorisations sur la période 17/12/2013 - 16/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Bar-le-Duc.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COUR D APPEL DE NANCY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Place Saint-Pierre, Bar-le-Duc (55000) | PC Locaux | AT203 | — | 34 m² | 2018/10/16 |
| 21 Place Saint Pierre, Bar-le-Duc (55000) | DP Locaux | AT20 | 43 m² | 59 m² | 2013/12/17 |
Répartition géographique des autorisations de COUR D APPEL DE NANCY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COUR D APPEL DE NANCY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COUR D APPEL DE NANCY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.