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autorisations d'urbanisme
Infos clés
COTEAU FLEURI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Houlme.
COTEAU FLEURI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 76000 à Rouen.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COTEAU FLEURI compte 1 autorisation recensée sur la période 24/11/2022 - 24/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COTEAU FLEURI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 24/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement au Houlme.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COTEAU FLEURI dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 160 Rue Du General De Gaulle, Le Houlme (76770) | PC Mixte | AH3 | 4 777 m² | 5 651 m² | 2022/11/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
