Permis de construire à Le Houlme pour 6 073 m² de logement et locaux - 160 Rue Du General De Gaulle
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 24 novembre 2022 · Dossier PC n° 07636622M0006 · Demandeur : COTEAU FLEURI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07636622M0006, délivré le 24 novembre 2022 à Le Houlme (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 160 Rue Du General De Gaulle, Le Houlme (76770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COTEAU FLEURI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 95 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 227 m² d'habitation et 424 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH3.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Houlme
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 422 m² | 5 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 227 m² | 5 649 m² |
| Locaux | 2 396 m² | 424 m² | 0 m² | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² |
| Total | 2 818 m² | 5 651 m² | 0 m² | 2 396 m² | 0 m² | 3 255 m² | 6 073 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Entrepôts | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 396 m² | 424 m² | 0 m² | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07636622M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76366 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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