COSSETA SRL - Permis de démolir

Cessée
434578365 Société commerciale étrangère immatriculée au RCS Créée le 07/02/2001

Infos clés

Présentation détaillée de COSSETA SRL

COSSETA SRL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteaudouble.

Profil et organisation

COSSETA SRL est enregistré sous la forme juridique Société commerciale étrangère immatriculée au RCS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COSSETA SRL
SIREN
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Activité principale
NAF 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
SIRET du siège
Date de création
07/02/2001

Siège social

Permis de démolir de COSSETA SRL

Activité d’urbanisme de COSSETA SRL

COSSETA SRL compte 1 autorisation recensée sur la période 02/03/2015 - 02/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COSSETA SRL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

02/03/2015 - 02/03/2015

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de COSSETA SRL

1 autorisation sur la période 02/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Châteaudouble.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COSSETA SRL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COSSETA SRL

Sources des informations sur COSSETA SRL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COSSETA SRL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COSSETA SRL ?
COSSETA SRL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COSSETA SRL ?
Le profil de COSSETA SRL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COSSETA SRL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COSSETA SRL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COSSETA SRL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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