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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08303815K0001

Permis de démolir n° 08303815K0001 à Châteaudouble

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COSSETA SRL et autorisé le 2 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303815K0001, déposé en mairie de Châteaudouble.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PD n° 08303815K0001

Demandeur

COSSETA SRL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaudouble (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08303815K0001 a été délivré le 2 mars 2015. Le projet est porté par COSSETA SRL.

Le terrain support du projet couvre 18 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

Surface du terrain

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/03/2015

Localisation du projet à Châteaudouble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaudouble Code postal 83300 Identifiant INSEE 83038
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSSETA SRL

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 434578365
SIRET: 43457836500067
Code APE (NAF): 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation: VIDAUBAN (83550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08303815K0001
Code commune INSEE	83038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Châteaudouble (83300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COSSETA SRL et autorisé le 2 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303815K0001, déposé en mairie de Châteaudouble.

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