COPAS - Permis de construire et DP

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901156976 Société civile immobilière Créée le 28/06/2021

Présentation détaillée de COPAS

COPAS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Séméac.

Profil et organisation

COPAS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 64200 à Biarritz.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COPAS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/06/2021

Siège social

Permis de construire et DP de COPAS

Activité d’urbanisme de COPAS

COPAS compte 1 autorisation recensée sur la période 15/07/2024 - 15/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COPAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

15/07/2024 - 15/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COPAS

1 autorisation sur la période 15/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Séméac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COPAS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COPAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COPAS

Sources des informations sur COPAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COPAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COPAS ?
COPAS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COPAS ?
Le profil de COPAS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COPAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COPAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COPAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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