CONVENANT SAS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de CONVENANT SAS
CONVENANT SAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cesson-Sévigné.
Profil et organisation
CONVENANT SAS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 44880 à SAUTRON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CONVENANT SAS
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/12/1990
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de CONVENANT SAS
Activité d’urbanisme de CONVENANT SAS
CONVENANT SAS compte 2 autorisations recensées sur la période 28/10/2016 - 20/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CONVENANT SAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CONVENANT SAS
2 autorisations sur la période 28/10/2016 - 20/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Cesson-Sévigné.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CONVENANT SAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Chatillon, Cesson-Sévigné (35510) | PC Locaux | ZN274, ZN275 | 9 806 m² | 738 m² | 2018/09/20 |
| Le Champele, Cesson-Sévigné (35510) | DP Locaux | ZN80, ZN165 | 59 557 m² | 7 m² | 2016/10/28 |
Répartition géographique des autorisations de CONVENANT SAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CONVENANT SAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CONVENANT SAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.